Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Au début, ajouter les deux alinéas suivants :

« I A. – Le titre préliminaire du code du sport est complété par un article L. 100‑5 ainsi rédigé :

« « Art. L. 100‑5. – Nul ne peut être élu, employé ou affecté pour gérer, administrer ou encadrer une activité physique et sportive s’il fait l’objet d’une inscription au sein du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes mentionné à l’article 706‑53‑1 du code de procédure pénale. » »

Exposé sommaire

Les institutions sportives et leurs cadres responsables et employés doivent au-delà de l’encadrement des pratiquants et des activités sportives, garantir le respect et la transmission des valeurs du sport et en être les porte-parole.

 

En conséquence, ces acteurs doivent s’appliquer à eux-mêmes ces valeurs et adopter une attitude exemplaire, véhiculer des messages dignes et respectueux desdites valeurs et enfin, inspirer positivement le comportement des sportifs et tout particulièrement des plus jeunes d’entre eux.

 

Aussi, le présent amendement vise à ce que ces fonctions et ces emplois ne puissent être occupés par quiconque ayant fait l'objet d’une inscription au sein du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes mentionné à l’article 706-53-1 du code de procédure pénale.

Une telle mesure qui prône la valeur de l’exemple vertueux doit contribuer à susciter les engagements sportifs et démocratiser la pratique du sport.