- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
Le troisième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport est complété par les mots : « et sont assurés en particulier par le service public de la jeunesse et des sports ».
L'objectif de cet amendement est de consacrer dans la loi le rôle et la nécessité du service public de la jeunesse et de sports. Il complète l'alinéa 3 de l'article 100-1 du code du sport qui prévoit que « la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.»
Depuis plusieurs années, le service public "jeunesse et sports" souffre d'une baisse constante de ses effectifs, de réorganisations permanentes qui le déstabilisent, et plus récemment de la nouvelle gouvernance du sport avec la création de l'Agence nationale du Sport et le rattachement du ministère des sports à l'Education nationale.
Si la proposition de loi comprend des avancées intéressantes, elle n'aborde jamais la question des moyens, alors que ceux-ci sont loin d'être suffisants pour garantir ou favoriser la pratique sportive de tous. Il conviendrait a minima de consolider notre service public "jeunesse et sports" dont l'utilité n'est plus à prouver. Si les personnels sont précieux, leurs effectifs sont pourtant en constante diminution, renforçant notre inquiétude quant à un désengagement croissant de l'Etat en faveur du sport.
Cet amendement propose donc de consacrer le rôle du service public de la jeunesse et des sports, dans la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous. La rédaction proposée permet de préciser qu'il n'est pas le seul à avoir ce rôle (les associations, les fédérations, et même certains organismes lucratifs peuvent également le faire, dans une démarche complémentaire). Mais la reconnaissance de l'existence d'un service public dédié à ces missions est nécessaire.