Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mars 2021)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation »
les mots :
« à leurs conditions d’utilisation, ainsi qu’à leur fréquentation horaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'intégrer, dans le cadre du recensement des locaux et équipements sportifs, des données sur la fréquentation de ces installations.
L'objectif est de mieux connaître l’utilisation qui est faite des 320 000 équipements sportifs français afin de l'adapter au mieux pour atteindre l'objectif d'un accès facilité au sport pour tous.
Cette nouvelle obligation a toute sa place au sein des plans sportifs locaux dont le but est de nourrir les diagnostics territoriaux.