- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
Le deuxième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le droit à la pratique sportive individuelle en plein air dans l’espace public est garanti sans condition d’horaire, même en cas d’état d’urgence sanitaire tel qu’il est défini à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique. »
« Je n’avais que ses 2 heures de pause méridienne pour avoir du temps pour moi et depuis le couvre-feu à 18h encore pire mes 2 heures de pause me servent à faire les courses. »
Nous ne remettons pas en cause la lutte contre le Covid-19. Seulement, à ce jour le couvre-feu à 18h est l’assurance pour des milliers de Français de ne plus pouvoir courir après le travail, et donc, de les priver de leur dernier moment de sport praticable en période de pandémie.
Une étude du CHU de Toulouse lors du premier confinement a montré qu’au bout d’un mois et demi de confinement, 63 % des patients surveillés ont eu une aggravation du risque cardiovasculaire.
Ainsi, nous demandons ici la possibilité de faire du sport après 18h y compris en cas d’état d’urgence sanitaire imposant un couvre-feu ou un confinement.