- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de favoriser la gratuité des activités sportives pour les plus pauvres et promouvoir la fixation des coûts d’accès en fonction des revenus et de la taille des familles.
Par cet amendement, nous souhaitons favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres et promouvoir la fixation des coûts d'accès en fonction des revenus et de la taille des familles.
Comment comprendre le titre de cette proposition de loi, qui prétend avoir pour objectif de démocratiser le sport en France sans qu'aucune mesure ne soit prise afin de permettre aux citoyens les plus pauvres d'avoir accès aux activités sportives ?
Selon le Baromètre national des pratiques sportives 2020 publié en février 2021 par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), "la pratique sportive reste très dépendante du niveau de vie : un quart des hauts revenus, seulement, n'ont pratiqué aucune activité sportive au cours de l'année écoulée, contre 42 % des titulaires des bas revenus". Cet écart s'est encore aggravé depuis en deux ans.
De nombreuses familles ont également renoncé à la pratique sportive suite à la crise sanitaire. Selon le dernier baromètre réalisé par Ipsos pour le compte du Secours populaire 18% des Français ne peuvent pas boucler leur budget sans être à découvert à la fin du mois. 40% des français, dont 64% des plus pauvres se restreignent sur la qualité de leur alimentation pour une question d'argent. Comment alors conserver une activité sportive dans ces conditions ?
Il est urgent de garantir un accès de toutes et tous aux activités sportives, en développant leur gratuité pour les plus pauvres et en indexant leur coût en fonction d'un barème tenant compte des revenus et de la taille des familles.
Afin de respecter les règles de recevabilité, nous proposons cet amendement sous la forme d'un rapport.