Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’introduction de la notion de « savoirs sportifs fondamentaux » dans les objets des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport.
Cette notion est trop floue et la préciser pourrait revenir à remettre en cause les missions attribuées à l’éducation physique et sportive.