- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, le mot : « est » est remplacé par les mots : « ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’encadrement et la pratique sportive sont ».
Cet amendement vise à intégrer dans les principes généraux du code du sport la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, étant rappelé que cette lutte s’inscrit dans la grande cause du quinquennat.
L’objet de cette proposition de loi est notamment de développer la pratique sportive qui est un facteur majeur d’émancipation. Or de nombreux scandales ont mis en lumière le fait que le milieu sportif n’était pas épargné par ces violences qui concernent trop souvent des enfants. Le témoignage édifiant de Sarah Abitbol, victime de violences sexuelles de la part de son entraîneur de patinage, dans son livre « Un si long silence » (Plon), a mis en lumière l’omerta qui scelle le destin de trop nombreuses victimes.
La protection des enfants et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes doivent donc être inscrites comme des principes directeurs du code du sport.
La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a engagé un véritable plan de lutte contre les violences sexuelles. Depuis décembre 2019, une cellule ad hoc de la direction des sports recueille des témoignages. Ceux-ci ont aboutis à la mise en œuvre de mesures à l’égard de 177 personnes soupçonnées de violences sexuelles, au 1er juin 2020.
La ministre des sports a par ailleurs inauguré en février 2020 la première Convention nationale de prévention des violences sexuelles afin d’amorcer un travail de fond pour lutter efficacement contre ce fléau. Cette convention a eu pour objectif de mobiliser tous les acteurs du monde sportif contre les violences sexuelles afin de mieux comprendre non seulement comment peuvent surgir de telles situations, mais aussi les conséquences psychologiques et physiques de tels actes.