Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
(mercredi 17 mars 2021)
Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « physiques et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est d’ordre rédactionnel.
Les alinéas 1 et 3 de l’article L. 100‑1 du code du sport évoquent les « activités physiques et sportives », contrairement à l’alinéa 4 qui évoque les seules « activités sportives ».
Cet amendement vise donc à uniformiser la rédaction de cet article du code du sport, en généralisant la mention aux « activités physiques et sportives ».