- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
Au début de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse.
Les décisions prises par le Gouvernement depuis 2017 contribuent, au contraire, à un démantèlement progressif de cette politique publique. Sans politique publique du sport, les principes généraux fixés aux articles L. 100-1 à L. 100-4 du code du sport resteront vains.
Il va sans dire que cette politique publique ambitieuse n'est possible que grâce à l'existence d'un service public de la jeunesse et des sports à qui l'on donne les moyens humains et financiers de mener à bien ses missions.