Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les représentants des établissements d’enseignement supérieur ; »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les représentants des établissements d’enseignement supérieur à l'élaboration du plan sportif local.
En effet, du fait des formations pouvant être proposées et des équipements sportifs pouvant exister, les établissements d'enseignement supérieur ont toute leur place dans l'élaboration des plans sportifs locaux.