- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et d’activités physiques adaptées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« et d’activités physiques adaptées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« et d’activités physiques adaptées ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objet de l’article 1er, en insérant dans la liste des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) les actions contribuant à la pratique d’activités physiques adaptées.
Pour rappel, l’article D. 1172‑1 du code de la santé publique définit l’activité physique adaptée comme la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.
Vu les différents publics accueillis par les ESMS, il est nécessaire de faire référence aux activités physiques adaptées, au-delà des seules activités physiques et sportives.