Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il peut également contribuer au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’échelle du secteur d’un collège. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l'objet des plans sportifs locaux. Ces plans pourront contribuer au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’échelle du secteur d’un collège.