Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui dispose que les établissements du premier et du second degrés contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux créés par l’article 3 de la présente proposition de loi.
En effet, les dispositions de cet article 3 ter relèvent directement de l’article 3.