Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mars 2021)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« indépendant »,
insérer les mots :
« , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« indépendant »,
procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article L. 213‑2‑2 du code de l’éducation relatif, quant à lui, aux collèges.