- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, après le mot :
« régionaux »
insérer les mots :
« et départementaux, le cas échéant ».
Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte proposé à l’étude ignore totalement l’échelon départemental qui pourtant est présent dans la quasi-totalité des fédérations sportives.
Cet amendement propose d’ajouter plus de cohérence aux dispositions portant sur la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux).
En commission, plusieurs amendements avaient été rejetés en raison de l’absence d’échelon départemental des services déconcentrés de fédérations sportives.
La nouvelle rédaction de cet amendement propose donc d’étendre cette disposition aux comités départementaux et districts départementaux si l’occasion se présente.
Tel est l’objet de cet amendement.