- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
La seconde phrase de l’article L. 841‑1 du code de l’éducation est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « avec », sont insérés les mots : « des associations, notamment » ;
2° Les deux dernières occurrences du mot : « les » sont remplacées par le mot :« des ».
Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des universités au plus grand nombre, notamment les associations qui ne sont pas universitaires.
En effet, la crise sanitaire et économique actuelle aura un effet évident sur la volonté de la population de pratiquer individuellement une activité sportive régulière et adaptée à son emploi du temps personnel et professionnel. Il s’agit aussi d’optimiser les équipements à disposition de tous, de manière individuelle et privée, afin de garantir un accès aux équipements sportifs. Cet écosystème vertueux est particulièrement important dans les quartiers, où chaque acteur est impliqué et le bénéfice profite à tous.