Fabrication de la liasse

Amendement n°335

Déposé le samedi 13 mars 2021
Irrecevable 40
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Julien Ravier

Membre du groupe Les Républicains

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Valérie Beauvais

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Philippe Benassaya

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Philippe Gosselin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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