- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les représentants du mouvement sportif doivent comprendre les personnes sportives non licenciées d’une fédération. » ; ».
La loi du 1er août 2019 a posé le socle de la nouvelle organisation territoriale du sport en créant l’agence nationale du sport et en prévoyant l’émergence, au niveau local, des conférences régionales des sports.
La mise en œuvre de cette nouvelle organisation, et particulièrement son fonctionnement au niveau local, a fait l’objet d’une mission parlementaire confiée par le Premier Ministre au Député Benjamin Dirx ainsi qu’à Patrick Doussot, conseiller spécial JO pour la région Hauts-de-France.
Au sein des CRS, il semble particulièrement important de favoriser la prise en compte des acteurs non licenciés. Les pratiquants non licenciés, par principe non fédérés, sont aussi nombreux que les licenciés eux-mêmes (entre 16 et 18 millions). Cependant, leur défaut d’organisation rend difficile leur identification par les pouvoirs publics qui peinent à échanger avec le bon interlocuteur pour s’adresser aux pratiquants non licenciés d’un territoire.
Ainsi, dans la perspective d’atteindre l’objectif présidentiel d’augmenter de trois millions le nombre de pratiquants sportifs, la meilleure prise en compte des sportifs inorganisés ou non licenciés est d’importance majeure.
Cet amendement prévoit ainsi que soit prises en compte ces personnes non licenciées en permettant notamment aux associations de consommateurs généralistes, aux syndicats ou encore aux acteurs locaux « non conventionnels » repérés par des réseaux informels (groupes de pratiquants connus des services municipaux ou des associations d’éducation populaire, des usagers repérés sur les réseaux sociaux ou sur des sites de partage de pratiques …).
Soucieux que la composition des conférences régionales du sport puisse s’adapter aux territoires, cet amendement d’appel, qui nécessitera une traduction réglementaire, préconise une possible différenciation des représentants en fonction des régions.