- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Concernant le mouvement sportif, l’ensemble des comités départementaux olympiques et sportifs situés sur le territoire d’une région sont représentés au sein des conférences régionales du sport » ; ».
La loi du 1er août 2019 a posé le socle de la nouvelle organisation territoriale du sport en créant l’agence nationale du sport et en prévoyant l’émergence, au niveau local, des conférences régionales des sports.
La mise en œuvre de cette nouvelle organisation, et particulièrement son fonctionnement au niveau local, a fait l’objet d’une mission parlementaire confiée par le Premier Ministre au Député Benjamin Dirx ainsi qu’à Patrick Doussot, conseiller spécial JO pour la région Hauts-de-France.
Au cours de ces auditions, il est apparu que les membres de l’ensemble des Comités Départementaux Olympiques et Sportifs sont des bénévoles qui s’investissent quotidiennement dans le sport local et ce, pour nombre d’entre eux, depuis des décennies. Leur expérience est particulièrement précieuse, tant ils connaissent l’intégralité de l’écosystème sportif de leur territoire.
Soucieux de ne pas priver les conférences régionales du sport de personnes dotées de telles compétences, cet amendement d’appel, qui nécessitera une traduction réglementaire, préconise que l’ensemble des CDOS de chaque région soient représentés au sein des conférences régionales du sport.