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Fabrication de la liasse

Amendement n°421

Déposé le samedi 13 mars 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code du sport

Irrecevable

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de madame la députée Nadia Essayan

Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Photo de madame la députée Aurore Bergé

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de madame la députée Perrine Goulet

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Mireille Robert

Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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