Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
les mots :
« deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats, pour une même personne à la tête d’une fédération à 2 ans, contre 3 mandats dans la proposition de loi, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République.