- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, la composition de son bureau est paritaire. »
Cet amendement demande à ce que le bureau du CNOSF soit paritaire. Si, après consultation de
membres du CNOSF, obtenir la parité au sein de son CA apparait dans la pratique très compliquée,
demandant une réforme profonde du mode d’élection, il apparait que l’obtention de la parité au
bureau apparaisse atteignable rapidement.
De manière générale, la formulation actuelle présente dans la loi « les statuts du Comité national
olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation
équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l’ensemble de ses
organes » n’est pas satisfaisante. La parité doit s’imposer, comme elle s’est imposée au sein du CA
de l’Agence nationale du Sport grâce à l’action de l’Assemblée nationale.
Aussi, à l’instar des fédérations, il est nécessaire que le CNOSF puisse assurer la parité dans
l’ensemble de ses organes.