Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°311
(jeudi 18 mars 2021)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« notamment dans le cadre d’orientation et de réorientation, dans et hors cursus des jeunes »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à évoquer la question de l'orientation des jeunes dans le cadre des plan sportifs locaux.