Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au 6° , le mot : « culturel » est remplacé par les mots : « des activités physiques et sportives » ; »
Exposé sommaire
Le sport fait pleinement partie de la Culture, les deux termes ne doivent pas être distingués, puisque le sport est une composante entière de la Culture.