Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« degrés »,
insérer les mots :
« publics ou privés sous contrat ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.