Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 mars 2021)
À l’alinéa 7, après le mot :
« Sensibiliser »,
insérer les mots :
« et informer ».
Exposé sommaire
La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit mettre en oeuvre une véritable politique d’avertissement et de renseignement sur ces pratiques pour les acteurs du monde du sport. Pour cela, il apparait encore plus fort de compléter le présenter article par le terme « informer » en plus de celui de « sensibiliser ». Cela conforte son rôle précédemment établi par l’article qui dispose que cette plateforme doit servir de centre d’information.