Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 18 mars 2021)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l'alinéa est insatisfaisante ; la teneur du champ des personnes comprises dans la mention des "personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport," est trop imprécise. Puisque cet alinéa vise spécifiquement les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique, il est plus concis de l'inscrire directement dans le 4°.