Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« articulant les différents temps de l’enfant et ».
Exposé sommaire
S'il est envisageable que le législateur veuille régir l'organisation du sport dans la vie scolaire et "les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et associatif", on comprend mal qu'il s'immisce dans l'articulation du "temps de l'enfant" qui relève de la sphère privée de celui-ci et revient donc à l'autorité parentale. Par ailleurs, l'approximation contenue dans l'expression "différents temps de l'enfant" ouvre trop de champs susceptibles de rompre l'équilibre entre la loi et la vie privée des jeunes français.