Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au 7°, la première occurrence du mot : « de » est supprimée et les mots : « toutes et » sont supprimés. »
Exposé sommaire
L'intégration de la mention de formation dans cet alinéa apparaît obsolète en ce qu'il est déjà garanti par la "prévention" mentionnée au 7° de l'article du code du sport mentionné au présent article et au 5° du même article. Ajouter de telles mentions s'apparente davantage à une déclaration de principe démagogique qu'à une réelle volonté d'action.