Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Sous couvert de s'engager pour "l'égalité hommes-femmes", cet article risque d'engendrer des problèmes d'ordre structurel. S'il y a plus d'hommes ou plus de femmes dans le milieu du sport sur tel ou tel territoire, cette obligation paritaire risque de gêner le bon développement des fédérations et de ses organes régionaux. Parce que cet alinéa contrevient au sens même de la présente proposition, il est supprimé.