Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les fédérations sportives ont pour mission de développer la pratique du sport à travers le territoire, pas de se faire le porte-parole d’une ambition politique ponctuelle. « L’éthique et valeurs du sport » ici désignées relevant d’une observation arbitraire des rapporteurs de la présente loi et cette mission ne relevant pas proprement des compétences des fédérations, cette mention est supprimée.