- Texte visé : Texte n°3987, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 3621‑1‑1. - La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives suit l’évolution de la consommation de ce produit sur le territoire national et propose des actions de prévention adaptées aux populations jeunes des territoires touchés par la diffusion massive du produit. »
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite renforcer l’action de la MILDECA d’une part dans le suivi de l’évolution de la consommation de ce produit sur le territoire national, et d’autre part dans le développement d’actions de prévention à destinations des jeunes.
Les actions d’associations sont actuellement encore trop éparses et le manque de moyens données aux associations montre les limites de la politique de prévention. Ce cadre légal doit permettre de renforcer le rôle central de la MILDECA , et doit s’accompagner d’un renforcement budgétaire.