- Texte visé : Texte n°3988, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I.– L’État peut à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place une formation pour les accompagnants des élèves en situation de handicap avant la prise en charge d’un élève. Les accompagnants des élèves en situation de handicap interviennent notamment auprès des enfants atteints de maladie chronique.
II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret.
III. – Au plus tard trois mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’évolution constatée de la qualité de l’accompagnement des élèves.Le rapport évalue également l’impact du dispositif sur les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur entrée dans le métier.
Cet amendement propose d’expérimenter pour une durée maximale de deux ans dans trois académies volontaires l’organisation de la formation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) avant la prise en charge d’un élève. Les AESH interviennent auprès des élèves en situation de handicap, mais également auprès des enfants atteints de maladie chronique.
Depuis 2014, les candidats doivent, pour devenir AESH, justifier d’un diplôme professionnel dans l’aide à la personne (le DEAES), d’un diplôme de niveau 4 (baccalauréat et plus) ou d’une expérience de plus de neuf mois dans l’accompagnement d’enfants en situation de handicap. En complément de ces prérequis, les AESH suivent une formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures assurée par la direction académique de services de l’éducation nationale.
Mais selon le collectif AESH en action, plus de 70 % des AESH ne reçoivent leur formation qu’après leur entrée en fonction. Nous proposons donc par cette expérimentation que la formation se déroule avant la prise en charge des élèves. Le bilan à l’issue de l’expérimentation permettra à la fois d’évaluer l’évolution de la qualité de l’accompagnement des élèves et l’impact du dispositif sur les AESH et leur entrée dans le métier.