Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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I. – La dernière phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation est ainsi rédigée :

« L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines, de son état de santé et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. »

II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le contenu des programmes scolaires en ce qui concerne l’information relative aux maladies chroniques, et proposant des pistes d’amélioration ayant pour but d’éviter les idées reçues relatives à certaines pathologies, en ligne avec les objectifs de promotion de l’éducation à la santé que l’école s’est fixé.

Exposé sommaire

L’école inclusive est celle qui favorise la réussite scolaire de tous les enfants scolarisés sans distinction.

Le parcours scolaire d’un enfant atteint d’une maladie chronique est pourtant souvent semé d’embûches. L’accompagnement de l’enfant, la compréhension de la maladie par les camarades et les enseignants sont des étapes délicates, mais importantes pour le bon déroulement de la scolarité.

Ces jeunes peuvent subir, au cours de leur scolarité, des situations discriminantes. Qu’il s’agisse de difficultés à participer aux voyages scolaires, de la récurrence des situations problématiques dans les services de restauration scolaire, on constate une information avec de nombreuses lacunes de l’ensemble des personnes qui gravitent autour des jeunes, notamment à propos des pathologies elles-mêmes. Pour éviter ces difficultés, l’amendement vise à étudier les programmes scolaires et à inscrire le respect de l’état de santé dans les missions de l’école.