Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3988, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°44
(jeudi 25 mars 2021)
À l’alinéa 4, après le mot :
« légaux »,
insérer les mots :
« , de l’élève, s'il le souhaite, sauf s’il est majeur, auquel cas sa présence est obligatoire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à insérer dans la liste des participants à la réunion l'élève s'il est majeur.