Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3988, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mars 2021)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les enseignants, les équipes pédagogiques, les personnels de direction et les professionnels de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que la réunion organisée compte comme du temps de travail pour les personnes y participant.
Afin de s’assurer que ces réunions soient bien assimilées à du temps de travail, il a été relevé lors des auditions le besoin de cette précision.