Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , en privilégiant pour toute ouverture à l’urbanisation les actions ou opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme ».

Exposé sommaire

Il est proposé dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation, d’appuyer l’ouverture à l’urbanisation sur la dimension qualitative et structurante de l’aménagement par une approche globale combinant entre elles les fonctions urbaines (habitat, biodiversité, services, commerces, végétalité, santé, agriculture urbaine, mobilités, communautés d’énergies renouvelables, activités économiques, tourisme, …).

Une urbanisation ainsi conçue procède directement de la lutte contre la consommation anarchique des terrains que représente la construction en diffus.

Elle est fondée sur un principe d’habitat dense, lieux de socialité, économe en sols, s’adaptant aux formes urbaines, verticales ou horizontales, selon la réalité des besoins locaux.