Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à créer un organisme spécialisé chargé d'enquêter sur les accidents ayant causé des atteintes graves et durables à la santé. Cet organisme va être financé par des subsides publiques au moment ou le pays en manque cruellement. C'est donc le contribuable qui encore une fois va être sollicité pour satisfaire les lubies écologistes. Cette disposition est donc déplacée. Par ailleurs elle n'aura aucun impact réel sur l'environnement.