Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 avril 2021)
À la fin de l’alinéa 6, substituer à la date :
« le 31 mars 2022 »,
les mots :
« à compter de la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de reporter au printemps 2022 l'interdiction des terrasses chauffées.
Cette mesure avait été annoncée par le gouvernement en conseil de défense écologique en juillet 2020, alors que le secteur des cafés et restaurants étaient déjà lourdement impacts par la pandémie. Le chauffage et la climatisation des terrasses étaient alors qualifiés d'« aberrations écologiques ».
Les citoyennes et les citoyens ont hâte de pouvoir retourner en terrasse au café et au restaurant, dès que ceux-ci pourront réouvrir, et n'ont pas besoin pour cela de chauffages extérieurs.