- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l’éducation à l’environnement et au développement durable. ».
Cet amendement est issu de mon travail sur l'éducation au développement durable qui a abouti à une proposition de loi signée de manière transpartisane. Si l'article actuel constitue une avancée importante, il est cependant nécessaire de faire apparaître la question du développement durable dès l'article L.121-1, qui évoque toutes les missions des établissements scolaires. Cet article constitue en effet un chapeau à l'ensemble du titre et s'il récapitule l'ensemble de ce qui est évoqué dans les alinéas suivants, alors il est cohérent de les citer dès cet article.