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Fabrication de la liasse

Amendement n°1861

Déposé le mercredi 24 mars 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Christine Hennion

Photo de monsieur le député Christophe Lejeune

Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de madame la députée Mireille Clapot

Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de madame la députée Céline Calvez

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de monsieur le député Jacques Maire

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Photo de madame la députée Zivka Park

Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Photo de madame la députée Florence Provendier

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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