Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants :

« Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules dont, après mesures des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines, le moteur est à l’optimum de ses capacités thermodynamiques.

« Ces véhicules obtiennent une dérogation de circulation dans les zone à faibles émissions mobilité pour une durée d’un an.

« Un décret fixe le barème des niveaux d’émissions et les modalités d’application de la dérogation. »

Exposé sommaire

La généralisation de Zones à faible émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants telle qu’elle est présentée dans ce projet de loi, va exclure de fait des millions de véhicules et par conséquent des millions de Français des grandes agglomérations de notre territoire.

Un changement brutal serait incompris par nos concitoyens.

L’achat d'un véhicule neuf ne peut être la seule réponse à la baisse des émissions de CO2 dans les agglomérations. Pour des raisons évidentes de pouvoir d’achat, la plupart des Français n’ont tout simplement pas les moyens d’acquérir un véhicule neuf ou récent.

En effet, les chiffres démontrent que le parc roulant vieillit plus qu’il ne se transforme. En 2020, il s’est vendu 1.6 millions de véhicules neufs contre 5.5 millions d’occasion. La moyenne d’âge des véhicules est passée de 9 ans à 10.6 ans entre 2017 et 2020.

Le principe de la ZFE n’est pas remis en cause mais, pour qu’il soit une réussite, il ne doit pas sous-estimer la réalité économique et sociale de notre pays.

C’est pourquoi, afin de répondre à cette réalité et ne par créer une exclusion brutale de millions de nos concitoyens des grandes agglomérations, des mesures transitoires et incitatives s’imposent.

Il est essentiel de prendre en considération l’entretien du parc roulant automobile qui représente près de 40 millions de véhicule et qui peut, grâce à l’éco entretien, constituer un véritable levier dans la lutte contre les émissions de CO2 notamment.

En effet, à partir de la mesure des gaz d’échappement tels que définis à l’article 65 de la loi de Transition énergétique, il est possible de déterminer l’état de santé d’un véhicule et son niveau de pollution.

Un véhicule bien entretenu et dont la mesure des émissions répondrait aux critères définis par décret, pourrait bénéficier d’une dérogation lui permettant de circuler un an dans une Zone à faible émission.

Une telle mesure offrirait aux collectivités ainsi qu’aux automobilistes la possibilité d’appréhender plus sereinement la mise en place des ZFE. Elle laisserait à chacun un temps d’adaptation nécessaire à la transformation du parc, tout en continuant de circuler et en préservant mieux l’environnement.