Fabrication de la liasse
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Xavier Breton

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Patrick Hetzel

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article restaure la possibilité, par habilitation confiée au gouvernement pour prendre des ordonnances, de recréer une « éco-taxe » pour les poids lourds en faveur des régions et dans une moindre mesure des départements.
La création d’une nouvelle taxe sur le transport routier est un signal très négatif envoyé à l’industrie en matière de compétitivité.

Il convient de supprimer cet article.