Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Christophe Lejeune

Christophe Lejeune

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

Membre du groupe La République en Marche

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À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la référence :

« L. 321‑13 »,

insérer les mots :

« , des informations fournies par le réseau des observatoires de la dynamique littorale, qui devra être complété et renforcé, dans un délai, de cinq ans à la diligence conjointe des régions et des préfets quelle que soit la forme d’organisation choisie, qui devra prendre en compte les spécificités régionales, ces observatoires devant regrouper a minima les collectivités concernées, la communauté scientifique, les établissements publics nationaux pertinents et les services déconcentrés de l’État, »

Exposé sommaire

Le rendu cartographique est l’outil majeur pour mieux comprendre les phénomènes d’érosion côtière, de recul du trait de côte et de dynamique littorale engendrés par le réchauffement climatique.

Dans le cadre de la stratégie nationale de suivi et de gestion intégrée du trait de côte, le Ministère a mis en place en 2018 un « Réseau National des Observatoires du trait de côte », avec l’ambition de favoriser le partage et la diffusion des données et des savoirs traitant de l’évolution du littoral, sur le long terme.

Quatre objectifs ont été confiées à ce réseau :

·        Promouvoir la production et le partage de données fiables et homogènes au travers de protocoles d’acquisition harmonisés

·        Mutualiser les compétences et les moyens pour faciliter l’émergence d’actions communes

·        Promouvoir et participer aux actions destinées à communiquer, sensibiliser et faire participer la société civile afin, de diffuser les connaissances et accroître les sources.

·         Accompagner l’émergence de nouveaux observatoires locaux et la consolidation des observatoires existants

Le présent amendement propose donc de s’appuyer sur le réseau déjà existant des Observatoires de la Dynamique Littorale pour la production et de la diffusion de la connaissance, et de le renforcer, le cas échéant.

Ce renforcement pourra être confiée aux conseils régionaux ou aux préfets de région, l’initiative partagée devant être encouragée.

À titre d’information, sur les 15 régions littorales, seulement 5 sont intégralement dotées de ce type d’instrument.