- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. - Dans l’attente des résultats des expérimentations mentionnées au II, un décret en Conseil d’État détermine les catégories de biens et de services qui, à défaut d’un affichage environnemental obligatoire ou volontaire conforme aux prescriptions mentionnées au même II, font l’objet de l’affichage obligatoire de la mention « En avez-vous vraiment besoin ? Notre consommation a une incidence sur notre environnement » à compter le 1er janvier 2022. »
Le présent amendement traduit la proposition C2.3 « Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer » de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Sans attendre la mise en place de l'affichage environnemental que le projet de loi reporte après une phase d'expérimentation, il convient de promouvoir la dé-consommation. Selon la Convention Citoyenne « considérant la surconsommation comme un danger pour notre planète, nous proposons d’instaurer ce type de mention afin d’inciter le consommateur à réfléchir à ses besoins avant l’acte d’achat ».