Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mars 2021)
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 :
« Dans le cas des produits agricoles, viticoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur les paysages et la biodiversité et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de l’herbe. »
Exposé sommaire
L'affichage doit être suffisamment détaillé pour permettre aux consommateurs d'être parfaitement éclairés sur l'impact environnemental des produits achetés.