Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
À l’alinéa 6, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« réalisée par le Haut Conseil pour le climat mentionné à l’article L. 132‑4 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.