Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aéroportuaire »,
insérer les mots :
« et le trafic aérien ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« en tenant compte des effets du forçage radiatif résultant de l’aviation. »
Exposé sommaire
Selon l’avis du Haut Conseil pour le Climat, il convient de prendre en compte « la totalité de l’effet climat de l’aviation, et non pas seulement les émissions de CO2 - celles-ci ne représentant qu’un tiers environ du forçage radiatif résultant de l’aviation.