Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mars 2021)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement, selon les »
les mots :
« , pour chaque catégorie, les biens et les services présentant l’impact le plus important sur l’environnement, sur le fondement des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.