- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 :
«
| Très performants |
| Performants |
| Moyennement performants |
»
Le présent amendement s'inspire d'une proposition de l'association négaWatt.
Il vise à corriger les seuils de performance des logements adoptés en commission spéciale concernant les seuils A, B et C selon la catégorisation initialement définie à l’article 39 du projet de loi.
Il s'oppose à la dégradation de l’ambition en matière des objectifs de performance visés par la stratégie nationale de rénovation : sont désormais définis comme « performants » les logements de classe C, alors que l’objectif fixé dans la LTECV, la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie est de disposer d’un parc bâti performant au niveau BBC (soit la classe A et B du DPE).